ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Bordat, M. Vuibert, Mme Givernet, Mme Dordain, M. Ledoux, Mme Lanlo et M. Frei
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article unique de la proposition de loi. En effet,alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à lanécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la miseen place d’un moratoire ne serait en réalité, qu’une interdiction”déguisée”, il n’apparaît pas opportun d’instaurer un moratoiresans avoir étudié des alternatives et d’avoir réfléchi à dessolutions pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraientalors privés de ressource en eau.