ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Lovisolo
------------
ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.