APRÈS ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le coût financier entraîné par lemoratoire sur les méga-bassines.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander au Gouvernement un rapport complet présentant le coûtfinancier entraîné par le moratoire proposé parl’article unique de la proposition de loi.