ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves d’eau sontfondamentales pour nos agriculteurs. Suspendre la délivrance desautorisations de construction sert une logique de décroissance àlaquelle il est impossible de souscrire. 
Tel est l’objet de cet amendementde supression.