APRÈS ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport pour évaluer les besoins sur le territoire enmatière de dispositifs permettant une meilleure gestion collectivede l’eau. Ce rapport vise notamment à faire des propositions pourdésigner les territoires propices à la mise en place de système deretenues d’eau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rapport.