APRÈS ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article L. 212‑1 ducode de l’environnement est complété par un 6° ainsirédigé :
 
« 6° Aux enjeux particuliers de la production agricolenotamment en matière de stockage de l’eau, comme mentionné au5° bis de l’article L. 211‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de fairefigurer, au sein des schémas directeurs et d’aménagement et degestion des eaux, l’objectif précis du stockage de l’eau, et ce demanière à répondre aux objectifs de l’article L. 211‑1 du code del’environnement, qui définit ce qu’est une gestion équilibrée de laressource en eau, à savoir notamment : « la promotion d’unepolitique active de stockage de l’eau pour un usage partagé del’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de lasécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage desrivières, et de subvenir aux besoins des populations locales.» 
Les schémas directeursd’aménagement et de gestion des eaux, outils principaux de lapolitique de l’eau, doivent permettre de poursuivre cet objectif,et non pas d’en freiner les avancées, comme c’est le casaujourd’hui, avec des mesures limitant fortement la réalisationd’ouvrages de stockage d’eau.