ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est instauré un moratoiresuspendant la délivrance des autorisations pour la construction deméga‑bassines telle que prévue par les articles L. 214‑1 etsuivants du code de l’environnement »
les mots :
« la construction de réservesde substitution destinées à l’irrigation est interdite. »
II. – Enconséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’interdiction prévue auprécédent alinéa s’applique aux projets en cours d’instruction oude construction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deremplacer le moratoire concernant les réserves de substitution parune interdiction de la construction de ces infrastructures.
Les bassines sont en effet l’exemple paradigmatique d’unemaladaptation, c’est-à-dire qu’elles pérennisent, voire aggraventle risque qu’elles sont censées réduire, à savoir le manquestructurel d’eau.
Premièrement, parce qu’elles constituent une mauvaise solutionde stockage. L’eau à la surface s’évapore, ce qui réduit au globalla quantité d’eau disponible – sans parler des risques dedéveloppement de cyanobactéries.
Deuxièmement, les bassines dégradent directement les écosystèmeslocaux - l’assèchement du marais poitevin en est la preuve. Ellesmenacent jusqu’aux milieux côtiers et estuariens, qui ont besoind’une eau hivernale abondante – les secteurs de la pêche et de laconchyliculture le savent bien.
Troisièmement, les bassines ne changent rien au problème de ladisponibilité de la ressource. Déplacer de l’eau qui se trouve dansles nappes pour la mettre dans des bassines, ça n’est pas accroîtrela quantité totale d’eau.
Si ces infrastructures se développent, c’est parce que lesautorités acceptent de les financer au motif que la ressourcedevient insuffisante. Les quelques irrigants qui en profitentpeuvent ainsi maintenir, voire continuer à intensifier son usage.Contrairement à la majorité des paysans, ces irrigants voient l’eaucomme un facteur économique de production, pas comme un commun àutiliser avec parcimonie pour le préserver.
Quand on regarde le paysage autour des bassines, le spectacleest édifiant : absence de haie, de la monoculture à perte devue, plus d’oiseaux à l’horizon. Une dystopie écologique. Cequ’alimentent les bassines, c’est l’agro-industrie.
Il y a moins d’eau disponible en France : -14 %, c’estun fait. Chercher uniquement à pallier le manque d’eau par desinfrastructures nouvelles et des réponses techniques pour maintenircoûte que coûte les usages actuels ne permettra pas de résoudre leproblème.
Enfin, il n’existe aucune conditionnalité à l’utilisation de cesbassines, majoritairement construite pourtant par de l’argentpublic. Il n’existe pas non plus la moindre visibilité sur lesusages de ces volumes.
Il est donc nécessaire de prévenir la construction de nouvellesréserves de cette nature, par une interdiction plutôt qu’unmoratoire.