APRÈS ART. UNIQUE	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les impacts en terme debiodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. 
Ce rapport propose des observationsquant à la disparition et l’apparition d’espèces animales etvégétales et à l’évolution des milieux naturels suite à laconstruction d’une retenue de substitution.
Le rapport comporte également unvolet sur les espèces exotiques invasives potentiellement observéesainsi qu’un volet sur des aménagements potentiels sur les retenusde substitution et leurs alentours pour favoriser labiodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettra d’obtenir unevision globale de l’impact sur la biodiversité d’une retenue desubstitution. 
Grâce à ce rapport, nous pourronsanalyser les gains et les pertes de biodiversité ainsi que lesespèces nouvelles et celles substituées. L’observation des espècesexotiques invasives est très importante puisque l’on sait que lacréation d’un nouveau milieu, notamment aquatique, peut engendrerl’apparition d’espèces destructrices pour la biodiversité enplace. 
Ce rapport peut également êtreintéressant pour trouver des solutions d’aménagements pourfavoriser la biodiversité aux abords de la retenue ainsi que surcette retenue.