ART. UNIQUE	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article uniquede la présente proposition de loi.
Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion del’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique etréaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives.
Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » netrouve aucun écho en droit positif. Il existe plusieurs types destockage qui se différencient par l’origine de l’eau. Elle peut eneffet provenir du ruissellement de la pluie, d’un détournement oud’un pompage en rivière ou dans les aquifères. 
Par ailleurs, l’interdiction dogmatique de cette proposition deloi sous-entend non seulement que les agriculteurs «s’accapareraient » cette ressource pourtant indispensable à lasurvie de nos exploitations agricoles et par elle, de notresouveraineté alimentaire, mais aussi méconnaît que les usages deces retenues sont en réalité multiples. 
L’eau, ses enjeux, sa gestion, sa préservation et ses usages,doivent s’inscrire dans une politique publique globale,scientifiquement fondée et concertée. C’est tout l’objet du PlanEau, présenté récemment par le Gouvernement et de sadéclinaison.