ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Brosse
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de l’article unique de la présente proposition deloi.
La proposition qui nous ait faitene permet pas de répondre à l’immense enjeu de la gestion de l’eauet méconnait la réalité de nos territoires et de son utilisationpar les différents acteurs.
Le partage de l’eau est essentiel,mais l’interdiction des « méga-bassines » ne saurait êtreune réponse satisfaisante. Elle est simpliste et plus démagogiqueque scientifique.
Dans le nord du Loiret, certainesusines, comme les sucreries, disposent de cuves pour assurer lapérennité de leur activité. À Pithiviers-Le-Vieil, les capacités destockage sont de 2,5 millions de m3. Si ce derniersemble important, il est essentiel au maintien de l’activité del’entreprise. Des efforts importants sont notamment effectués surle recyclage de l’eau, avec un objectif à court terme de ne plusprélevé d’eau dans les nappes phréatiques. J’ai pu le constatermoi-même lors d’une récente visite cet automne.
Or, le vote d’une telle propositionde loi pourrait mettre en péril cette activité, commebien d’autres dans nos territoires ruraux. C’est pourquoi cetamendement demande la suppression de l’article unique de laproposition de loi.