ART. UNIQUE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« y compris »,
le mot :
« sauf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
 Le projet de loi ne doit pas remettre en cause des projetsdéjà engagés, au prix d’efforts de long terme et d’investissementsimportants pour des agriculteurs. Les projets en cours ont étépréparés en tenant compte du droit positif et dans le cadre desréglementations en vigueur. Les agriculteurs ont besoin d’unecertaine stabilité de la réglementation et en comptant sur lasécurité juridique. Les ajustements de réglementation doivent êtreprogressifs.