APRÈS ART. UNIQUE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Blairy, M. Schreck, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveaudes nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutionsclimatiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport du GIEC nous informe surl’existence du changement climatique, qui va emporter desconséquences sur le réchauffement de l’atmosphère, ainsi que sur ladurée et la fréquence des précipitations dans nos régionstempérées. Il devient indispensable, pour prendre des décisions entoute connaissance, d’obtenir un rapport sur les conséquences duchangement climatique sur le cycle de l’eau, et sur les moyens dontl’homme dispose pour réguler l’écoulement de l’eau, permettre leremplissage des nappes phréatiques qui constituent le réservoird’eau douce le plus naturel et à ce jour le plus efficace, etidentifier les possibilités de mettre en place des retenues desubstitution.