APRÈS ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑39 du code del’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Dans leszones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des culturesintermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I à partird’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eauxsuperficielles ou souterraines n’est pas autorisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévenir des dérivesalors que l’usage de l’eau doit être consacré à la productionagricole destinée à l’alimentation.