TITRE	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Givernet
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TITRE
 
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à diminuer le nombred’exploitants agricoles en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierle titre de la proposition de loi afin d’en refléter plusclairement son objectif, c’est-à-dire ralentir la productionagricole française qui est au coeur de notre tissu économique et denotre souveraineté alimentaire.