TITRE	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Givernet
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TITRE
 
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à instaurer unedépendance alimentaire de la France auprès des autres puissancesagricoles mondiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierle titre de la proposition de loi afin d’en refléter plusclairement son objectif, c’est-à-dire mettre fin à notresouveraineté alimentaire et nous rendre dépendant des grandespuissances agricoles mondiales.