ART. UNIQUE	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La durée du moratoire prévuau I du présent article, doit permettre d’investir dans ledéveloppement de productions arboricoles, fruitières et maraîchèresnon consommatrices d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela durée du moratoire présentée dans cette proposition de loi,doit permettre de soutenir l’investissement pour les cultures nonconsommatrices en eau. Il s’agit d’une nécessité pour adapter notreagriculture aux enjeux de raréfaction et de partage équitable de laressource en eau.