APRÈS ART. UNIQUE	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Givernet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les bénéfices des retenues d’eau pour ledéveloppement de l’agriculture locale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport au Gouvernement permettant d’établir avec précisionles bénéfices des méga-bassines pour le développement de notreagriculture locale. Notre politique de gestion de l’eau doitpouvoir être fondée sur la science et les preuves.