APRÈS ART. UNIQUE	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport établissant, filière par filière, les volumesd’eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans lepérimètre des retenues d’eau. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement d’élaborer un rapport présentant les bénéfices desretenues d’eau, filière par filière, ainsi que leur rôle dans lapérennisation des cultures situées dans le périmètre des retenues.Le rôle des retenues d’eau dans la préservation de l’agriculture etde notre souveraineté alimentaire étant trop souventoublié.