APRÈS ART. UNIQUE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport permettant d’établir un comparatif descapacités françaises à retenir l’eau de pluie, comparativement àses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmesde retenues d’eau italien, espagnol, suisse, allemand etbelge. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de réaliser une étude comparative des systèmes desretenues d’eau par rapport à nos voisins européens. Notre politiquede gestion de l’eau doit en effet pouvoir s’inspirer des meilleurspratiques mises en place par nos amis italien, espagnol, suisse,allemand et belge afin d’inventer des solutions pragmatiques pourfaire face à la raréfaction des ressources.