ART. UNIQUE	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que des travauxparlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre ledialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité uneinterdiction “déguisée” des méga-bassines, il n’apparaît pasopportun d’instaurer un moratoire sans avoir étudié desalternatives et d’avoir réfléchi à des solutions pérennes pour lesbénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés deressource en eau.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article unique dela proposition de loi.