ART. UNIQUE	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Lovisolo, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat et Mme Morel
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà instaurer un moratoire sur les méga-bassines mais ne proposeaucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour lesbénéficiaires des retenues d’eau. La question des usages estcomplexe et mérite la concertation et l’échange, plutôt qu’unmoratoire.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article unique.Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions”avec” et non “sans”.