APRÈS ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°50 de Guetté Clémence
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les cinq annéesprécédentes »,
les mots :
« fondée sur les donnéesscientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenanten compte comme période de référence les cinq dernièresannées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àprendre en compte la vitesse de l’accélération du changementclimatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinqans.