APRÈS ART. UNIQUE	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°99
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°50 de Guetté Clémence
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« concerné », 
insérer les mots :
« , un état de la qualitéde ces eaux et leur régénération, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne faut pas séparer l’approchequantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutionsdiffuses qui affectent les masses d’eau.