APRÈS ART. UNIQUE	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les impacts en terme debiodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. 
Ce rapport propose des observationsquant à la disparition et l’apparition d’espèces animales etvégétales et à l’évolution des milieux naturels suite à laconstruction d’une retenue de substitution.
Le rapport comporte également unvolet sur les espèces exotiques invasives potentiellement observéesainsi qu’un volet sur des aménagements potentiels sur les retenusde substitution et leurs alentours pour favoriser labiodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettra d’obtenir unevision globale de l’impact sur la biodiversité d’une retenue desubstitution. 
Grâce à ce rapport, nous pourronsanalyser les gains et les pertes de biodiversité ainsi que lesespèces nouvelles et celles substituées. L’observation des espècesexotiques invasives est très importante puisque l’on sait que lacréation d’un nouveau milieu, notamment aquatique, peut engendrerl’apparition d’espèces destructrices pour la biodiversité enplace. 
Ce rapport peut également êtreintéressant pour trouver des solutions d’aménagements pourfavoriser la biodiversité aux abords de la retenue ainsi que surcette retenue.