APRÈS ART. UNIQUE	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement présentant les enjeux de pollution deseaux stockées dans les retenues.
Ce rapport présente les risques depollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenuesainsi que les risques de pollution des sols et des cultures suite àl’utilisation de l’eau des retenues. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du rapport proposé estde présenter les risques de pollutions des eaux stockées dans lesretenues. 
Ce rapport nous permettra decomparer les expositions aux pollutions des eaux souterraines etcelles mises en surface. Nous pourrons ainsi mesurer l’effet de lamise en surface de l’eau souterraine sur sa qualité. 
Ce rapport permettra égalementd’évaluer les risques de pollution des sols et des cultures surlesquels cette eau est utilisée.