APRÈS ART. UNIQUE	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Adopté
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi et en perspective dela loi d’orientation agricole, le Gouvernement remet au Parlementun rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eaupermettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir àun meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue. Ce rapportidentifie, territoire par territoire, les types de culture et lesmodes de production les plus résilients au regard des donnéesscientifiques relatives au changement climatique dans un doubleobjectif de souveraineté alimentaire et d’adaptation au changementclimatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés demande un rapport relatif auxpratiques agricoles économes en eau permettant de réduire lesbesoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur équilibre avec leclimat tel qu’il évolue, dans la perspective de la prochaine loid’orientation agricole. 
Le changement climatique vaconduire à une raréfaction de la ressource en eau pourtantindispensable à toute production agricole. 
Préserver la ressource en eaurevient donc nécessairement à agir sur l’irrigation, qui sert auxdeux tiers à arroser des grandes cultures, et en particulier dumaïs, destiné en grande partie à l’alimentation des élevagesintensifs de poulets et de cochons. Sur ce point, le plan« eau annoncé par Emmanuel Macron le 30 mars 2023 se contented‘annoncer 30 millions d’euros supplémentaires par an de soutienaux « pratiques agricoles économes en eau (émergence defilières peu consommatrices d’eau, irrigation au goutte-à-goutte,etc.) ».
La question de l’irrigation n’esttoujours pas posée de manière globale et systémique dans la mesureou le changement climatique devrait poser la question des cultures.Or, pour des raisons de résilience et de souveraineté alimentaireil faut dés maintenant accompagner l’agriculture française vers despratiques économes en eau qui permettront une adaptation face auchangement climatique.