ART. UNIQUE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Tombé
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
------------
ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 1,supprimer les mots :
« Dans un contexte dechangement climatique et en raison des impacts sur la ressource eneau et de leurs conséquences écologiques, économiques etsociales, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement interroge le sérieuxdu dispositif de cette proposition de loi. 
Pourquoi commencer cet article parces mots « Dans un contexte de changement climatique et enraison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquencesécologiques, économiques et sociales » qui n’ont pas leur placedans un dispositif juridique ? 
Est-ce parce que le groupe de laFrance Insoumise cherche davantage à faire de l’affichage politique?