TITRE	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves artificiellesalimentées par prélèvement des eaux souterraines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interrogerl’objet de la proposition de loi.
Le titre du présent texte vise à «instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines» alors même que les méga-bassines ne sont pas clairementdéfinies dans la loi. L’emploi du terme « méga-bassines »,expression plus politique que juridique risque de faire le jeud’une extrême gauche violente et adepte de l’action directe mettanten péril l’intégrité des biens comme celle des personnes. Pourmémoire, les graves troubles à l’ordre public survenus àSainte-Soline, du 16 mars au 3 mai 2023, ont fait 546 blessés parmiles manifestants et 1518 du coté des forces de l’ordre. Il estinopportun que le législateur donne du crédit à une sémantique siexplosive. 
Aussi, cet amendement a pour objetd’exiger une définition plus rigoureuse du terme allégué de «méga-bassines ».
La rhétorique écologiste extrémistelaisse penser que l’irrigation est une menace pour laressource en eau et que les réserves d’eau sont néfastes pourl’environnement. Or, le groupe du Rassemblement national estpersuadé que l’irrigation est indispensable pour notre agriculture,particulièrement dans un contexte de réchauffement climatique et àl’heure où les quantités d’eau sont moins importantes. En 2010, 5,8% de surface la surface agricole utile était irriguée. Dix ans plustard, en 2020, le dernier recensement agricole a constaté uneaugmentation portée à 7,3 % de la surface agricoleutile. 
Pour toutes ces raisons, ilconvient de réécrire le titre de cette proposition de loi.