APRÈS ART. UNIQUE	N°CD53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD53
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°CD15 de Batho Delphine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Compléter la phrase unique del’alinéa 2 par les mots :
« , destinées àl’exportation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à excluredes productions mentionnées, les productions qui serontdestinées à être commercialisées dans d’autres pays.