APRÈS ART. UNIQUE	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’aménagement d’une retenue desubstitution est conditionné par l’installation d’un dispositif detélémesure permettant de transmettre en temps réel les niveaux deseaux superficielles ou souterraines alimentant laretenue. 
Son installation est à la charge dupropriétaire.
Les conditions d’application duprésent article sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire le contrôle du niveau de la nappe ou de la rivière danslaquelle est pompée l’eau pour alimenter la retenue desubstitution. 
Le BRGM utilise des piézomètresdont un certain nombre peuvent produire des données en temps réelsur les aspects quantitatifs quant à la ressource en eausouterraine. 
Ce type de dispositif, lié àchacune des retenues de substitution, peut permettre d’observerl’état réel de la quantité en eau souterraine ou de rivière etainsi agir en amont sur les seuils de prélèvement en fonction ducontexte très local de la retenue.