APRÈS ART. UNIQUE	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’aménagement d’une retenue desubstitution est conditionné par l’installation d’un dispositifpermettant d’effectuer des analyses bactériologiques et detransmettre les résultats de ces analyses à l’autoritéadministrative.
L’installation d’un tel dispositifest à la charge du propriétaire de l’aménagement.
Les modalités d’application duprésent article sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation d’un dispositifd’analyse bactériologique, permettant particulièrement de mesurerla teneur en cyanobactéries dans les retenues, permettra decontrôler la qualité de cette eau.Ainsi, il sera possible de réagirefficacement en cas de contamination par les cyanobactéries parexemple.
Il est essentiel d’obtenir ce typed’indicateur pour éviter tout type de pollution des sols ou descultures par une eau rendue impropre.