APRÈS ART. UNIQUE	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - (N° 1766)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement présentant les techniques de dépollutionexistantes pour l’utilisation des eaux des retenues desubstitution. Ce rapport présente les faisabilités techniquesd’installation d’outils de dépollution ainsi que leurscoûts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettra d’anticiperles pollutions des eaux des retenues de substitution. Avec un telrapport, nous pourrons également avoir un comparatif coût /bénéfice d’une installation telle qu’une retenue de substitutionsur la qualité des eaux. 
Il s’agit également là d’un enjeusanitaire sur des eaux qui peuvent devenir impropre à laconsommation lorsqu’elles sont mises en surface par lamultiplication de cyanobactéries par exemple. 
On sait qu’il existe destechniques, dans les piscines naturelles ou encore dans lesstations d’épuration, d’élimination de ces bactéries par rayons UV.Il serait donc intéressant d’étudier la possibilité d’utiliser lemême type de technique pour une retenue de substitution.