ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« a) Lesmots : « des capacités de formation et » sontremplacés par lemot : « exclusivement » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour lever totalement le numerusapertus, le Rassemblement National propose par cet amendementde supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formationsau profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins desanté de chaque territoire.
Pour mettre un terme au carcanadministratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises dedécision des Français vivant dans un désert médical, leRassemblement National propose également par cet amendement desupprimer l’avis conforme de l’ARS au profit de la création del’avis conforme de la commission d’élus locaux, et modifierl’obligation de transmission par l’université des mesures prisespour accroître ses capacités d’accueil jusqu’à ce que celles-cisoient jugées suffisantes, non par l’ARS et la commission d’éluslocaux, mais uniquement par cette dernière.