ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Tombé
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« comprend »
les mots :
« doit comprendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « comprend » estinsuffisamment prescriptif et peut être utilement remplacé par lesmots « doit comprendre ».
En effet, les élus sont investisd’une légitimité démocratique et connaissent le bassin de vie etd’emploi où ils ont été élus.
Le présent amendement est donc denature à renforcer la pertinence des choix opérés et leurconformité à l’intérêt général.