ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Tombé
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« représentants élus descollectivités territoriales, des établissements publics decoopération intercommunale du territoire »
les mots :
« maires, des conseillersdépartementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise entoute subsidiarité les élus siégeant dans la commission visant àaméliorer l’accueil et la formation des étudiants en santé par latransparence et la territorialisation des besoins. Il ordonne aussiles élus à partir du maillage du territoire le plus fin.
Les maires, premiers magistrats descommunes, sont logiquement cités en premier. Ils ont uneconnaissance intime de leur territoire, sont revêtus de la premièrelégitimité démocratique et sont facilement identifiables par lapopulation de tout âge.
Les conseillers départementaux ontvocation à promouvoir la solidarité et la cohésion sociale.
A ces deux catégories de membress’ajoutent logiquement les parlementaires, courroies detransmission entre les échelons local et national.
C’est le gage d’un pilotagedémocratique, subsidiaire, efficient et équitable. Tel est le sensdu présent amendement.