APRÈS ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Retiré
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Seitlinger, M. Kamardine et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 631‑1 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Un contingent de places enformations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et demaïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales desanté, est réservé aux étudiants provenant de zones sous-denses enmédecins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but deréserver des places en faculté de médecine pour les étudiantsprovenant de zones sous-denses en médecins, et ce selon les besoinsdu territoire.
L’inscription dans le Code del’éducation des capacités de formation selon les besoins de santédu territoire va dans le bon sens. Néanmoins, il faut prendre encompte une dynamique naturelle ; dans les choix d’installationdes médecins, le facteur personnel pèse et lorsqu’un jeune médecinchoisit de travailler dans une zone sous-dense, c’est très souventparce qu’il en vient, ou qu’il y a grandi.
Cet aspect est mis en avant parl’étude comparative de la DREES « Remédier aux pénuries demédecins dans certaines zones géographiques. Les leçons de lalittérature internationale ». Les résultats de cette étudemenée sur plusieurs pays aux caractéristiques similaires auxnôtres, montrent l’importance du milieu d’origine du médecin dansson choix de localisation.
Dans ces pays, des initiatives ontété développées pour accroître, au sein des promotions d’étudiantsen médecine, la proportion de ceux qui sont issus de zones moinsbien desservies, et dès lors plus enclins à y exercer et l’ondispose d’un recul important sur leur impact.
Selon l’étude « PhysicianShortage Area Program » du Jefferson Medical College, citéepar la DREES, les étudiants provenant de zones rurales ont huitfois plus de chances de s’installer en zone rurale, et près de90 % sont encore au même endroit après cinq à dix ans.
Face à ces éléments, il seraitutile de réserver un nombre de places en études de médecine pourles étudiants des zones sous-denses. Tel est l’objet de cetamendement.