ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« territoire », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« , des organisationssyndicales d’étudiants en médecine ainsi que de parlementaires duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansla commission créée par cet article 1er desreprésentants des organisations syndicales d’étudiants en médecineet à préciser que les parlementaires seront issus de lacirconscription concernée.