ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Ladeuxième phrase est complétée par les mots : « afin degarantir la répartition optimale des futurs professionnels de santésur le territoire au regard des besoins de santé » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accentuer lerecentrage du numerus apertus sur la réponse aux besoins de santédu territoire.