ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,supprimer les mots :
« puis, à titre subsidiaire,des capacités de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le numerus apertus est de faitcontraint par les capacités de formation dont disposent lesuniversités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuelssur les besoins de santé, la mention des capacités de formationdoit être examinée séparément et ajustée en conséquence comme leprévoit d’ailleurs la fin de cet article 1er.