ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis À ladernière phrase, après le mot : « territoriales »,sont insérés les mots : « et sociales ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certesterritoriales, mais également sociales, d’accès aux soins.