ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« a) Lesmots : « des capacités de formation et » sontremplacés par lemot : « exclusivement » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour lever totalement le numerusapertus, le Rassemblement National propose par cet amendementde supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formationsau profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins desanté de chaque territoire.