APRÈS ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.