ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
Mme Fiat
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,supprimer les mots :
« puis, à titre subsidiaire,des capacités de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es LFI-Nupes s’associentà cet amendement travaillé en lien avec le groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux. 
Cet amendement vise à affirmer lecaractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination dunumerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxièmeannée d’études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et demaïeutique.
Malgré la mention du caractère« subsidiaire » des capacités de formation dans laprésente proposition de loi, cette rédaction peut néanmoins prêterà une ambiguïté dans l’application de la loi. 
Faire reposer la détermination dunumerus apertus uniquement sur les besoins de santé inscrit cettedisposition dans le temps long, et permet de mieux responsabiliserl’État dans la prise en compte des moyens nécessaires pour que lescapacités d’accueil correspondant, à court terme, aux besoins desanté dans les territoires. Le caractère pluriannuel des objectifsd’admission en première année du deuxième cycle permet par ailleursde fixer à l’avance une trajectoire, à la fois numérique etbudgétaire pour atteindre la capacité d’accueil requise dans chaqueuniversité.
Dans la mesure où les capacitésd’accueil restent mentionnées à plusieurs reprises dans l’articleL. 631‑1, la prise en compte de cette donnée n’est parailleurs pas entièrement effacée de la loi par le présentamendement.