ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Loir, M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sont insérés les mots :« de la commission mentionnée à la première phraseet » »
les mots :
« la fin de la phrase estainsi rédigée : « de la commission mentionnée à lapremière phrase » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mettre un terme au carcanadministratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises dedécision des Français vivant dans un désert médical, leRassemblement National propose par cet amendement de supprimerl’avis conforme de l’ARS au profit de la création de l’avisconforme de la commission d’élus locaux.