ART. 3	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Retiré
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – À titreexpérimental et pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, le ministre de l’enseignementsupérieur et de la recherche et le ministre de la santé peuventcréer des passerelles afin que des professionnels paramédicauxpuissent reprendre des études accélérées de médecine.
« Ces passerelles favorisenten priorité la formation de médecins généralistes.
« II. – Les modalités demise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présentarticle sont fixées par décret en Conseil d’État. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de passerellespermettant aux professionnels paramédicaux de reprendre des étudesaccélérées de médecine et ce afin de lutte contre la pénurie demédecins dans un contexte de baisse de la démographie médicale estune mesure qui apparait particulièrement pertinente, notamment pourformer de nouveaux médecins généralistes. 
A travers cet amendement, il estproposé que ces passerelles soient créées dans le cadre d’uneexpérimentation bornée dans le temps, et ce pour deuxraisons. 
Premièrement, la limitation dans letemps de la mise en œuvre de ce dispositif permettra d’accroitreson attractivité et d’inciter les professionnels paramédicauxà bénéficier au plus vite de ces passerelles créées à leurdestination. L’attractivité de ce dispositif est la clef de saréussite, puisqu’il ambitionne notamment de mobiliser les forcesvives de notre système de santé dans l’attente des effets escomptésde la fin du numerus clausus. 
Deuxièmement, cette mesure vise àrépondre à un enjeu actuel, mais n’aura peut être pas vocation àperdurer dans le temps. La création d’une expérimentationreconductible semble offrir plus de souplesse dans son application,et ce afin de s’adapter au mieux au besoin de notre système desanté. 
Tel est donc l’objet de cetamendement.