ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Rist, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 2 et3.
II. – Substituer aux alinéas 4 à 7les deux alinéas suivants :
« 1° À la troisièmephrase, les mots : « capacités de formation et desbesoins de santé du territoire, » sont remplacés par lesmots : « besoins de santé du territoire et des capacitésde formation ».
« 2° Après la deuxièmeoccurrence du mot : « autonomie », la fin de laquatrième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que lesconseils territoriaux de santé concernés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement soutenu par lamajorité présidentielle a décidé de la suppression du numerusclausus en 2019 afin de faire face aux difficultés de démographiemédicale que connaissent les territoires. Cette réforme a ainsipermis une augmentation de plus de 24 % du nombres d’étudiantsadmis en deuxième année de médecine par rapport à 2018.
 
En parallèle de cette augmentation du nombre d’étudiants formés, ilest nécessaire de s’assurer de la prise en compte des besoinsterritoriaux de santé dans la définition des capacités d’accueildes universités. Toutefois, les capacités de formation (théoriqueset pratiques) doivent également être analysées afin de s’assurer demoyens de formation suffisants et adaptés.
 
En ce sens, cet amendement vise à souligner l’importance de tenircompte des réalités du terrain en matière de besoins de santé, sansinstaurer pour autant un principe de subsidiarité entre ces deuxcritères qui ne peuvent être dissociés.
 
En outre, les conférences régionales de la santé et de l’autonomiessont consultées par les agences régionales de santé en amont de ladéfinition des capacités d’accueil des universités. Si cetteconsultation permet de garantir une prise en compte des besoinsrégionaux spécifiques, cette territorialisation des besoins peutêtre renforcée et affinée. Par exemple, les conseils territoriauxde santé sont des organes qui participent au diagnostic territorialpartagé et à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi etl’élaboration du projet régional de santé. Ils bénéficient doncd’une connaissance approfondie de l’état de l’accès aux soins surle département qu’ils couvrent. En outre, ils intègrent des éluslocaux qui participent à l’identification des besoins particuliersdu territoire.
 
Dès lors, cet amendement prévoit également la consultationpréalable des conseils territoriaux de santé par les agencesrégionales de santé en vue de la définition de la capacitéd’accueil des universités.