ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 2.
II. – Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Après la deuxième occurrence dumot : « autonomie », la fin de la quatrième phraseest ainsi rédigée : « ainsi que les conseils territoriauxde santé concernés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conférences régionales de lasanté et de l’autonomie sont consultées par les agences régionalesde santé en amont de la définition des capacités d’accueil desuniversités. Si cette consultation permet de garantir une prise encompte des besoins régionaux spécifiques, cette territorialisationdes besoins peut être renforcée et affinée. Par exemple, lesconseils territoriaux de santé sont des organes qui participent audiagnostic territorial partagé et à l’élaboration, la mise enœuvre, le suivi et l’élaboration du projet régional de santé. Ilsbénéficient donc d’une connaissance approfondie de l’état del’accès aux soins sur le département qu’ils couvrent. En outre, ilsintègrent des élus locaux qui participent à l’identification desbesoins particuliers du territoire.
 
Dès lors, cet amendement prévoit également la consultationpréalable des conseils territoriaux de santé par les agencesrégionales de santé en vue de la définition de la capacitéd’accueil des universités.