ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Rist, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour procéder à la déterminationdes objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025,l’Observatoire national de la démographie des professions de santé(ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismesstatistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes lesdonnées démographiques nécessaires dont la pyramide des âges etl’âge moyen de départ à la retraite par territoire. 
Par ailleurs, les concertationsrégionales, menées par les agences régionales de santé(ARS) en amont de la fixation des ONP, ont permis aux ARS defaire remonter à l’ONDPS le nombre de professionnels de santépartis récemment à la retraite et le nombre de départs en retrait àvenir sur leur territoire.
Dans la mesure où l’objectifpoursuivi par cet alinéa est satisfait, il est proposé de procéderà sa suppression.