ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Rist, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de former davantagede professionnels de santé est partagé par les auteurs de cetamendement, la rédaction de l’alinéa 7 del’article 1er n’apparait pas commesatisfaisante en l’état.
En effet, en cas d’inadéquationentre les besoins de santé d’un territoire et les capacités deformation des universités concernées, enjoindre dans la loi cesdernières à créer des places supplémentaires semble davantagerelever de l’incantation que d’un moyen opérationnel de résoudre laproblématique en présence.
Par ailleurs, il convient de garderà l’esprit qu’au-delà du seul nombre de places permettantd’accueillir des étudiants, la qualité de la formation importe toutautant, voire davantage. Or, la création d’une obligationlégale d’augmenter par tous moyens les capacités d’accueil desuniversité ferait nécessairement naître un risque de dégradation dela qualité des formations dispensées.
Pour ces raisons, cet amendementpropose de supprimer cet alinéa.