ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1768)
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Garot, M. Peytavie, M. Marion, M. Maudet, M. Nury, M. Favennec-Bécot , M. Molac, Mme Batho, M. Kervran, Mme Hignet, M. Taupiac, M. Taché, M. Jean-Louis Bricout, Mme Thomin, M. Panifous, M. Raux, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Saulignac
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.